Depuis le début de l’année le sujet de la retraite occupe tout l’espace médiatique, du fait de la nouvelle réforme porté par le gouvernement Elisabeth BORNE.
Ici nous avons décidé de vous aider à comprendre comment fonctionne le régime de retraite à la Française. Quels en sont les grands principes, quels sont les modalités de calcul et nous effectuerons un tour d’horizon des produits d’épargne retraite répondant aux principes de capitalisation.
Le système de retraite français est un système de retraite par répartition. Cela se traduit par des cotisations versées par les actifs actuels immédiatement reversées et réparties entre les retraités d’aujourd'hui.
Ce fonctionnement souligne le besoin de solidarité fort entre les assurés, mais également entre les générations. Il permet également d’avoir une vision sociale de l’économie, car ce type de système permet de protéger contre la maladie, la maternité et le chômage. (Période non travaillé mais comptabilisé dans le calcul du montant de la retraite)
Face à la conjoncture actuelle, baisse du nombre d’actif et augmentation du nombre de retraités du fait de l’allongement de la durée de vie, la France a opté pour un système de retraite obligatoire et encourage également un système d’épargne volontaire par capitalisation.
La Majorité des régimes de retraite sont financée par les revenus du travail (salarié et employeur). Toutes fois il existe deux régimes qui sont financés par le budget de l’état c’est à dire par l’impôt. Il s’agit principalement du régime agricole et du régime des agents de l’état.
Les régimes Obligatoires des retraites
Les régimes de base Obligatoire
En France il existe des régimes de base et des régimes complémentaires obligatoires. Ces régimes constituent l’essentiel des revenus de remplacements des retraités.
Pour bénéficier du régime de sécurité social, l’assuré doit justifier d’un âge minimal pour faire valoir ses droits à la retraite. En deçà de cet âge il est normalement impossible de prétendre à la liquidation de sa retraite de base.
Depuis la réforme des retraites de 2010, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour une personne née en 1956 et l’âge de départ à la retraite à taux plein quelle que soit la durée d’assurance est porté à 67 ans pour une personne née en 1956.
Depuis 2008, la durée d’assurance nécessaire pour percevoir le taux plein est alignée entre le secteur privée et le secteur public.
| Année de Naissance | Durée de cotisation |
| Entre 1958 et 1960 | 167 trimestres (41 ans et 3 trimestres) |
| Entre 1961 et 1963 | 168 trimestres (42ans) |
| Entre 1964 et 1966 | 169 trimestres (42 ans et 1 trimestres) |
| Entre 1967 et 1969 | 170 trimestres (42 ans et 2 trimestres) |
| Entre 1970 et 1972 | 171trimestres (42 ans et 3 trimestres) |
| En 1973 et après | 172 trimestres (43 ans) |
La réforme de 2023 souhaite, à partir de 2030 décaler l’âge minimal de départ à la retraite à 64 ans et à compter de 2027 accélérer l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans.
Il existait également des régimes spéciaux : Electricité et Gaz ; SNCF ; Clercs et employés de notaire ; RATP ; Marine ; Ouvriers des industries de l’état ; Banque de France ; Opera de paris ; comédie française ; conseil économique social et environnemental. Ces régimes sont dits spéciaux car ils existaient avant la mise en place du régime général de sécurité sociale en 1945 et offraient des conditions de départ à la retraite plus favorable que le régime général.
Depuis le 10 février 2023, l’assemblée national a validé la suppression des régimes spéciaux. La suppression des régimes spéciaux pourrait intervenir dès le mois de septembre 2023.
Le salaire annuel moyen, permettant de calculer l’indemnité de départ à la retraite, tient compte des 25 meilleures années de salaire brut pour toutes les personnes nées après 1948. (Avec une limitation annuelle à 41136 € en 2022 correspondant à la valeur du PASS.)
La retraite représente un pourcentage du salaire ou du revenu plafonné. Le taux maximal est fixé à 50% du salaire annuel moyen. Le taux plein est attribué à :
- Ceux qui ont la totalité de leurs trimestres à 62 ans
- Ceux qui ont 67 ans, même s'ils n'ont pas la totalité des trimestres.
Si vous n’avez pas la totalité de vos trimestres, une décote sera effectuée sur le taux de pension. Une surcote est également possible pour tout trimestre travaillé supplémentaire.
Ainsi le montant maximal des pensions vieillesses est donc égal à 50% du salaire annuel moyen plafonné des 25 meilleures années. (Hors décote ou surcote)
Les régimes de retraite complémentaire obligatoires
Les régimes de retraite complémentaire obligatoires ont pour objectif de compléter les pensions servies par les caisses de retraite de base. Ces régimes concernent les mêmes assurés que les régimes de base.
Contrairement aux régimes de bases, les régimes complémentaires ne fonctionneront pas en trimestres mais en points. Mais ces régimes fonctionnent également sur un mécanisme de répartition.
L’assuré acquiert des points durant sa période d’activité donc le total lui permettra de recevoir une ou plusieurs pensions complémentaires.
Depuis le 1er janvier 2019, le régime de retraite des salariés du privé, ARRCO et AGIRC ont fusionné. L'objectif est de créer un régime simplifié et d’instaurer un compte de point unique.
Les régimes d’épargne retraite collective ou individuelle
Il s’agit essentiellement de régime facultatif. Cela est possible notamment grâce à des avantages fiscaux et sociaux de la réforme Fillon. Cela permet également de proposer une rémunération indirecte à un salarié.
Les plans d’épargne salariale PEE ET PERCO
PEE : Plan d’Epargne Entreprise PERCO : Plan d’Epargne pour la retraite Collective
Ces deux types de plan d’épargne, peuvent être crées au sein d’une entreprise, d’un groupe d’entreprise ou entre entreprise n’appartenant pas au même groupe.
Cela permet aux salariés travaillant au sein de ces sociétés de se constituer et de gérer une épargne dans un cadre fiscal et social avantageux. Ces Plan d’épargne salariale peuvent aussi être ouvert au chef d'entreprise et aux mandataires sociaux pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Ces plans d’épargne peuvent être alimenté par :
- Des versements volontaires des salariés avec un maximum de ¼ du salaire annuel plafonné à ¼ du PASS
- Soit par l’affectation des sommes provenant de l’intéressement ou de la participation aux résultats
- Soit de l’affectation de jour de congé provenant d’un compte épargne Temps.
L'assureur quant à lui peut abonder les versements effectués.
Les entreprises peuvent également effectuer des versements même en l'absence de versement de la part du salarié, dans la limite d’un plafond fixé par décret. (Soit 8% du PASS pour le PEE et 16% du PASS pour le PERCO)
Au terme du placement si le versement se fait en capital, celui-ci sera exonéré d’impôt sur le revenu. S'agissant d’une rente viagère elle sera soumise à l’impôt sur le revenu.
En conclusion, le PEE et le PERCO constituent une épargne salariale fortement incitative pour le salarié, car ce dernier va pouvoir cumuler trois avantages :
- Fiscal
- Social
- Et économique.
Le PER
LE plan d’épargne retraite, est un produit d’épargne individuelle ouvert à tous. L'objectif est la constitution d’un complément de retraite, sans obligation de versement dans la durée. Ce dispositif permet également à chaque membre du foyer fiscal de bénéficier d’un avantage fiscal, permettant de déduire du revenu net global, et dans certaines limites, les versements effectués sur un PER.
Pour chaque membre du foyer fiscal, la limite globale de déduction est égale soit :
- À 10% des revenus professionnels de l’année précédentes retenus dans la limite de 8 fois le PASS de l’année précédente
Les plafonds de déductibilité non consommés des trois années précédentes peuvent également faire l’objet d’une utilisation rétroactive.
Le montant pris en compte est le montant le plus élevé des deux.
Au terme du placement si le versement se fait en capital, celui-ci sera soumis à l’impôt sur le revenu. S'agissant d’une rente viagère elle sera soumise à l’impôt au titre des pensions de retraite avec un abattement de 10%.
En conclusion
L'avantage essentiel instauré en vue de promouvoir les solutions d’épargne retraite consiste certainement en la mise en place d’un avantage fiscal qui se traduit en pratique par une enveloppe de déduction fiscale au titre de l’impôt sur les revenus.
L'enveloppe de déduction fiscale est propre à chacun. Le PER peut être par exemple mis en place pour un enfant et cela va lui permettre d’épargner pour l’acquisition de sa résidence principale .
